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21 résultats pour « Alexandra GIROD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407590_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fondation COS Alexandre Glasberg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502752_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par courrier du 21 janvier 2025, notifié le 5 février 2025, le préfet de la Gironde les a mis en demeure de libérer le logement occupé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303018_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, le préfet de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502078_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, le préfet de la Gironde demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502742_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'Etat dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203292_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur les conclusions de la préfète de la Gironde : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205185_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303887_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301999_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002307_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303630_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Gironde, et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 31 mars 2023, régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2023-060

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400012_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306657_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303788_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E A, représenté par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303804_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la SARL Les Mousquetaires, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de

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TA

4ème chambre

DTA_2004839_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2020, 28 janvier et 27 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandra Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la société Brel Architecture, représentée par Me Alexandra Declerq, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par Me Alexandra Declercq, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise limitée aux seuls

Source officielle

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