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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C, représentés par Me Alexandre Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Sorgues a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Coopérative Agricole Provence Languedoc, représentée par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B H, représenté par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2102908_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la saisie de la somme de 180, 41 euros sur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé 47 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze, Aleksandre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation exclusive des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109194_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A relève de la compétence de la préfecture du Doubs, dès lors que le requérant est connu auprès des services de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avec une adresse à Besançon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A épouse C, née le 1er août 1963 à Montmormillon (Vienne), est la fille de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En outre, le personnel médical l'avait laissée en possession de sa ceinture qu'elle a noué autour de son cou dans sa chambre dans le but de s'évanouir pour mettre un terme à son anxiété.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
principal, eu rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101213_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle a ainsi relevé que l'intéressé était connu pour des faits de violences volontaires aggravées commis le 21 février 2013, des faits de vol simple commis en 2016 et des faits de dégradation ou de détérioration
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'évaluer à 28 600 euros ; - en application du principe de réparation intégrale de ses préjudices, le montant total de ses préjudices doit être indexé sur l'indice des prix à la consommation, lequel a connu
Source officielle3ème chambre
DTA_2004143_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
qui ne comportait pas les mentions des délais et voies de recours, le préfet a rejeté la demande de l'intéressé au motif que si le bulletin n° 2 de son casier judiciaire était vierge, il était encore connu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour regrettables qu’ils soient, ces faits, n’ayant donné lieu à aucune poursuite connue à la date du présent jugement, ne peuvent valablement être regardés comme constituant du point de vue de l'ordre
Source officiellePage 1 sur 7