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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006871_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 23 juin 2021, Mme'B A, représentée par Me Alexandre Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier état de
4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A représentée par Me Alexandra Buthion-Rivière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle
4ème Chambre
DTA_2306865_20251211
11 décembre 2025
Il soutient que son père a vécu avec sa famille dans des camps de fortune, alors que le camp du Mazet n’avait pas encore été construit.
DTA_2304018_20251211
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant la société Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Zeralda, dont M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : de condamner l’État à lui verser une somme de 6 442,50 euros en réparation de son préjudice pécuniaire, ainsi qu’une somme de 4 000 euros en réparation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318859_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandre Sebban, avocat, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2400777_20251230
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
3ème chambre
DTA_2202917_20250523
23 mai 2025
officiel de l'Assemblée nationale du 20 mars 2007 et reprise au paragraphe 750 de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, publiée le 7 juillet 2017, ainsi que de la réponse ministérielle Mahéas
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300065_20230712
12 juillet 2023
2023, 9 mars 2023, 6 avril 2023, 13 avril 2023, 20 avril 2023, 7 juin 2023, 15 juin 2023, 19 juin 2023, la commune de Garons, représentée par la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
DTA_2201828_20221018
18 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin, 20 juillet et 19 août 2022, la commune de Garons, représentés par la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
en défense enregistré le 16 octobre 2023, la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS Jullian, représentée par ELEOM Avocats, intervenant par la SELARL d'Avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Nîmes, représentée par la SELARL d'Avocats Favre de Thierrens-Narnouin-Vrignaud-Mazars-Demicci
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
défense, enregistrés les 16 septembre 2022, 9 mai et 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
DTA_2103345_20240516
enregistrés le 16 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
DTA_2103344_20240516
enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
F E, Mme G C, la société Quadri ingénierie et la société Pierre au carré, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : A titre principal, 1°) à l'irrecevabilité et, en tout état
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;