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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306350_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
des années 2019 et 2020 à, respectivement, 19 790 euros et 12 860 euros ; 2°) de constater qu'il n'y a pas lieu à paiement de l'impôt sur les sociétés pour ces deux années.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306088_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernhard, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107292_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107400_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
précédente ;-ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; ". 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle peut donc varier d'une année à l'autre et il va de soi qu'un agent dont la valeur s'amoindrirait ne pourra se prévaloir, au titre d'une année, des primes qui lui auraient été précédemment accordées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Gras et Rinchart demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Richard-Schoeller et la société Protoy à raison des désordres affectant les portes d’accès extérieures, la société Richard-Schoeller, la société S2R et la société ESTB à raison des désordres liés à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2201068_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. Le rapporteur, A.
Source officielleChambre 3
DTA_2401876_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
3 " bilangue biculture " au titre de l'année 2019/2020 et ayant été déclarée défaillante à l'issue des années universitaires 2021/2022 et 2022/2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203412_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104315_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Richard, président, Mme Kalt, première conseillère, Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Richard ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223962_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2022, à raison du local sis 75 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, à hauteur de 100 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002757_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'année 2020 et 14 300 euros au titre de l'année 2021, montants inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les années 2019 et 2021, lors desquelles ce dernier était fixé respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512791_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le CROUS de Versailles a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'hébergement pour l'année
Source officielle9ème chambre
DTA_2104882_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 20 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Richard, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril
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