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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401830_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D, dont la succession est assurée par l'étude de Maître Anne Schmidt domiciliée 6 Place Mazarin à Ferrette (68480).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401638_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été inscrite pour l'année 2018-2019 en licence de langues étrangères appliquées mais n'a validé la première année qu'au titre de l'année 2019-2020 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201386_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, en situation de redoublement de la deuxième année de BTS, n'a obtenu aucun crédit au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204925_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 août 2022, M. et Mme C, représentés A Me Schmitt, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401350_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204817_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 9 août 2022, Mme C A, représentée E Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202925_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A ne justifie, pour les années antérieures, que de missions d'intérim en tant que manœuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205443_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le CROUS de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contre la décision lui refusant de lui attribuer un logement au titre de l'année
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2106283_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schmidt-Sarels, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205618_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
juge des référés de suspendre la décision du 20 juin 2022 par laquelle le CROUS de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contre la décision lui refusant de lui attribuer un logement au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A D, ressortissant marocain né en 1967, est entré en France une première fois au cours de l'année 2004. De son mariage avec une ressortissante française est né un enfant en 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506580_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'université de Strasbourg le versement à Me Schmitt de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203408_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de fait, au titre des années suivantes, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006427_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la rectrice de l'académie ne pouvait prendre l'initiative d'un contrôle pédagogique au titre de l'année scolaire 2019-2020 alors que l'année était terminée ; - l'avis de contrôle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106203_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100702_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
titre de recette exécutoire n°1888/20 émis au nom de Madame C A pour la somme de 115 710,33 euros et ses pièces annexes ; 2°) de constater l'application de la règle de prescription pénale de six années
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2406385_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206835_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'année à venir.
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