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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204185_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mmes K I, Victorine I, Leslie I, Victoria I, Jacqueline I, Sonia Bury, Taylor O, Michelle Caron et MM C H, F I, D E, M Q, A J et N G, ainsi qu'à tous occupants

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202416_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

à ladite taxe annuelle au titre de l'année 2019. 10.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110878_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Albar Hôtels Le Victoria, anciennement MAH Nice Victoria Buildings

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206176_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de l'année 2020 pour un montant de 32 104 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108464_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, la société Immobilière Victoria déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202284_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de référence retenu pour l’aide relative au mois de février 2021 doit être l’année de référence 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302791_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Victoria - Faure Evènements doit être rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004335_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

au titre de l'année de jeu 2018/2019 est annulée.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Monde " est également restée visible depuis le trottoir de l'avenue Victoria le desservant ainsi qu'il ressort des pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la fin de non recevoir soulevée par la SRL GIOTTI VICTORIA AUTOMOTIVE, tirée de l'incompétence de la juridiction administrative à son encontre 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102155_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le désistement de la SARL Ecurie Victoria Dreams est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108350_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Victoria est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301616_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un acte, enregistré le 23 mai 2023, la société Maison Albar Hotels le Victoria, représentée Mes Nicault et Aktas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102154_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le désistement de la SARL Ecurie Victoria Dreams est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400626_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la commune d'Anglet, représentée par la société d'avocats CGCB et associés, demande au tribunal : 1°) de dire que la société Victoria-Faure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211272_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de représentante légale de sa fille C A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 640 euros à verser à Victoria

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103355_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par ailleurs, au cours de ces mêmes années, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202878_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Espace Victoria est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert à l'effet de constater dans les meilleurs délais les faits et désordres survenus sur leur propriété, située 24 avenue Victoria

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205908_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

la valeur vénale des immeubles possédés en France par les personnes morales au titre des années 2013, 2014 et 2015 et les pénalités correspondantes.

Source officielle

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