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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208284_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association Cours Trilingue Arthur-Rimbaud (CTAR), représentée par sa présidente en exercice, Mme B A, présentée par Me Hakim
Source officielle3ème chambre
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral, il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909753_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas le fabricant de l'autocuiseur Arthur D AM 2240 ; - cet autocuiseur a été soumis à une procédure d'évaluation de la conformité en phase de conception et de fabrication
Source officielle2ème chambre
DTA_2202914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
580 euros à son fils et de lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de plusieurs professeurs au cours de l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Arthur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320259_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
pour son compte le samedi 2 et le dimanche 3 septembre 2023 devant le 327 rue de Charenton à Paris 12ème de 10 h 00 à 16 h 45 et précisant que ces manifestations pourront se tenir sur la place Lise-et-Arthur-London
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303462_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Arthur Vernes situé à Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201755_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
M. et Mme D sont les parents d'Arthur D, né le 10 août 2019, pour lequel ils ont sollicité une autorisation d'instruction dans la famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des impôts, les organismes autres que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires doivent adresser aux services des impôts du lieu de situation de la résidence un imprimé conforme au modèle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101737_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet du Pas-de-Calais portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement sis 3 rue Arthur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311931_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par cette requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. et Mme A en qualité de représentants légaux de leur enfant majeur, Arthur A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C a déposé une demande de certificat d'urbanisme afin de déclarer réalisable la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré AB-45 et situé rue des noyaux, lieu-dit rue Pierre Arthus,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101271_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400361_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Artus, président, M. Gillet, conseiller, M. Parvaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, K.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313342_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rene-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500465_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la mise en demeure de payer, émise le 25 février 2025 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle, relative à un indu sur rémunération portant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405236_20240828
28 août 2024
28 août 2024
et les solutions permettant de respecter l'article I de la charte de l'environnement ne soient pleinement réalisées et communiquées aux citoyens pour demander leur avis conformément à la convention d'Aarhus
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En deuxième lieu, Mme C... soutient être victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure directe et du nouveau chef d’établissement du collège.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302856_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303188_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dans un environnement sain et son devoir de contribuer, par l'exercice de son droit au recours, à la protection de l'environnement telle qu'elle est imposée par le droit communautaire, la convention d'Aarhus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - le code de l'environnement
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