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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303138_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du bassin versant, qui au droit de la route départementale CD 932, alimente le ruisseau Bordaco sur leur propriété en vue de déterminer l'impact des élargissements de cette route et les mesures qui s'avèrent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202939_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la SA Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'environnement est insuffisante concernant la description et l'importance du risque ainsi que la vérification des autres moyens envisageables de sauvegarde et de protection des populations qui s'avèrent
Source officielle7ème chambre
DTA_2007500_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sur l'usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement, d'autre part, notamment : a) Lorsque le coût ou la nature des travaux d'accessibilité sont tels qu'ils s'avèrent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017354_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2021, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 2000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400723_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elles s'avèrent ainsi entachées d'une irrecevabilité manifeste et ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207846_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107786_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400048_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2024 et 5 mars 2025, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401216_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune d'Aversan à lui payer la somme de 606,76 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2211961_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - les sommes en litige, qui s’élèvent à 275 534 euros en 2017 et 222 269 euros en 2018, correspondent à des pénalités sur marchés ou pénalités logistiques et s’avèrent normales, courantes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203853_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2022, la société Orange SA, représentée par Me Aversano, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308107_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C et Mme A B, représentés par Me Aversano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence du 29 juin 2023 approuvant le plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B tendant à l'annulation de cet arrêté a été enregistrée le 10 avril 2025, postérieurement à l'expiration du délai de recours d'un mois, les conclusions à fin d'annulation s'avèrent tardives et sont, dès
Source officielleChambre 2
DTA_2000087_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
lui sont reconnus par les dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, et notamment procéder sans délai à l'exécution des mesures de sécurité qui s'avèrent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209064_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
participation à la commission de l'université pour le label HRS4R n'a pas été mentionnée ; - le CNU a émis un avis favorable, qu'Aix-Marseille Université ignore ; - les critères quantitatifs appliqués s'avèrent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400997_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le délai imparti par ces demandes de régularisation étant venu à expiration, les requêtes présentées par Mme B s'avèrent manifestement irrecevables et doivent être rejetées selon la modalité définie par
Source officielle1ère chambre
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Le preneur est solidairement tenu au paiement du complément de taxe si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de son fait. ».
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300604_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ce que le demandeur du permis de construire a fourni à l'administration une adresse de boîte postale qu'il savait erronée ; - les renseignements fournis au service instructeur de l'administration s'avèrent
Source officiellePage 1 sur 25