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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le GAEC Saint Benoit, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Saint-Benoit-la-Chipotte, et le GAEC du Grand Clos, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Jeanménil,
Source officielle4ème chambre
DTA_2203388_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204557_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, - les observations de Me Mariette pourAamou. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302550_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Benoist, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2021, le maire de Saint-Benoît a opéré sur le traitement de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une décision en date du 29 juillet 2022, notifiée le 6 août 2022, le maire de Saint-Benoît s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201096_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet du déféré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement publié le même jour au
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D, requérant, - et les observations de Mme C, représentante de la commune de Saint-Benoit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A a exercé les fonctions de directrice générale des services de la commune de Saint Benoît du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100396_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302451_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
d'Hébertot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400300_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... en raison de l’accident survenu à Saint-Benoît le 21 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la région Réunion et la commune de Saint-Benoît la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement la société BET Benoît Rivory Ingenierie qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par son jugement susvisé du 15 février 2022, le tribunal a considéré que l'actuel maire de Saint-Benoît, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de la parcelle D 87 dont s'est décroché le rocher ; - la responsabilité de la commune de Saint-Benoît est engagée en l'absence de mise en œuvre par le maire de Saint-Benoît de ses pouvoirs de police
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Benoit et Associés – Mandataires judiciaires (ci-après « société Benoit
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