Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est
Source officielle5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La décision litigieuse rappelle, enfin, que la ville s'est déjà portée acquéreuse par l'exercice du droit de préemption des biens situés au 30, 34 ter et 36 de la rue de Berry. 14.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312328_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A et Madame D, il s'est engagé à financer intégralement et à assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de la continuité écologique du site du moulin sur la rivière Betz, les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119122_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 10 mars, 24 mai et 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berz, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405610_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Berz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403917_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A, représenté par Me Berz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412859_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Berz, a saisi le tribunal administratif de Melun, d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 9 janvier 2024 en tant qu'elle avait mis à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406152_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C A, représenté par Me Berz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement refusé sa demande de renouvellement de son titre de séjour " talent -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412856_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Berz, a saisi le tribunal administratif de Melun, d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 11 août 2023 en tant qu'elle avait mis à la charge de l'Etat (préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104683_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le Maire de la commune de Belz a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté en date du 23 avril 2021. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions de la SAS Biogaz en Haut Berry tendant à la régularisation de l'arrêté d'enregistrement : 82.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bazoches-sur-le-Betz.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104871_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il est donné également acte à la commune de Belz du désistement de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg doivent, dès lors, être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges
Source officiellePage 1 sur 202