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285 résultats pour « Bigorre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102961_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de Bagnères-de-Bigorre la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402697_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la SAS Granjard, représentée par Me Modelski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie hospitalière de Bigorre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503576_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... et Mme C... ; - Me Soulié, représentant la commune de Sarriac Bigorre ; - M. G..., maire de Sarriac Bigorre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502508_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

du stade nautique André Boysson à Bagnères-de-Bigorre.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2403195_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... demande la condamnation de la commune de Bagnères-de-Bigorre à lui verser une somme de 426 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101413_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par suite, la fin de non-revoir opposée par les centres hospitaliers de Pau et de Bigorre doit être écartée. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300340_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vic-en-Bigorre a délivré à la commune un permis de construire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001789_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Des observations présentées pour la commune de Bagnères-de-Bigorre ont été enregistrées le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302399_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

société civile immobilière (SCI) Le Domaine de Lulli-RDL, représentée par Me Antoniolli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2100110_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme A est agent de service hospitalier qualifié en poste au sein du centre hospitalier de Bigorre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300591_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le requérant a sollicité du Centre Hospitalier de Bagnères-de-Bigorre le bénéfice de l'Aide au Retour à l'Emploi.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300590_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000693_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Bigorre aux conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900614_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur les conclusions de la commune de Bagnères-de-Bigorre : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300975_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Vic-en-Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100323_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier de Bigorre de prendre une nouvelle décision fixant le taux d'indemnité forfaitaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301036_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Vic-en-Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802578_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bigorre : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900631_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102284_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les Boutons d'Or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle

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