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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bolleville sur le fondement de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, l'association " Les Boisseliers " demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La mise en quiétude permanente et tout au long de l'année des deux secteurs concernés par l'arrêté est motivée par la nécessité de favoriser la recolonisation par l'aigle de Bonelli de l'aire historique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401152_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la SCICV Beaumont Vercingétorix, représentée par la SELARL Altius avocats, Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303520_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société CALSUN HOLDING, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110915_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SCI Le Tonkin, représentée par Me Bolleau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Les requérants soutiennent que l'étude d'impact et l'évaluation environnementale qu'elle comporte seraient insuffisantes quant à l'analyse qu'elles portent sur l'aigle de Bonelli et le lézard ocellé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401808_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Jean-Louis Daumas-Borelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2024 par laquelle la section
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125331_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision est entachée d'un vice de procédure faute d'avoir recueilli le rapport de son supérieur hiérarchique du centre Borelli
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401807_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Daumas-Borelli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400873_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Bolleri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300297_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Aoste, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500
Source officielle2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020, le 28 avril 2021, le 8 août 2021 et le 27 octobre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de l'Estang, représentée par Me Bollani
Source officielle3ème chambre
DTA_2110889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le numéro 2110889, la SCI Dinard, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203552_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel représentée par Me Bolleau conclut au non-lieu à statuer. Par acte enregistré le 21 juillet 2022, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's A Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319844_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's a Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403686_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
accordé à la société MC Foncière un permis de construire en vue de la démolition d'une dépendance et la construction d'un bâtiment comprenant 2 logements mitoyens sur un terrain situé 2 rue Henri Boisselier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lavausec, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
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