Il ressort des pièces du dossier et des photographies du secteur " Chez Botton " qu'il se compose de constructions hétérogènes.

A..., représenté par Me De Botton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif

conforme au cahier des clauses techniques particulières, dès lors que les autocars présentent une longueur maximale de treize mètres, qu'ils ne comportent pas d'emplacements réservés aux vélos et de boutons

Il ressort des pièces du dossier et des photographies du secteur " Chez Botton " qu'il se compose de constructions hétérogènes.

, affluent en rive droite de la Charente et, plus précisément, aux sous-bassins de la Boutonne supra-toarcien, correspondant aux cours d'eau du périmètre et à la nappe superficielle, et de la Boutonne

La situation hydrologique du bassin de la Boutonne supra (S2a) est évaluée à partir des données fournies par une station de jaugeage située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la société Botan.

Dès lors, les conclusions de l’ASL du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or à fin d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

En l'espèce, le désistement de la SCI Boston est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La SCI des Boutons d'Or est propriétaire d'un local professionnel sis 1 bis, rue des Boutons d'Or à Brette-les-Pins (Sarthe), qu'elle loue à la société Dominique Durr.

Les conclusions présentées à ce titre par l'association Les Boutons d'Or de Bigorre doivent dès lors être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Botan, représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Tonnay-Boutonne conclut à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2022.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la SCI de Dion Bouton déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2025 et 28 novembre 2025, la société Boston Management Research, agissant pour le compte du fonds Tax Managed International

dans lequel il est inscrit ; c'est pourquoi il est essentiel qu'il soit scolarisé dans le collège de Chef-Boutonne ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, le fonds LEE Bottome Story Trust UAD 07/09/86 FBO Anne H Fisher, représenté par la société WTAX, demande au tribunal de prononcer

W'esiki Bontone n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.

de la décision n° 177 RH/2024 du 12 août 2024 par laquelle la directrice du Parc national de Port-Cros lui a accordé la protection fonctionnelle, en tant qu'elle l'affecte au siège du conservatoire botanique