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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004335_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la responsabilité contractuelle de la société Axima concept en raison du désordre relatif à la température de retour de boucle : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400783_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B s'élevant à 115 768 euros, la subvention a été accordée sous réserve du bouclage du plan de financement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102935_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, gérant de la SCEA, qui n'a pas mentionné par écrit à ce stade la présence d'une maladie empêchant le bouclage des jeunes ovins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201203_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Jocelyne Boucly, M. H E, Mme J A, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002459_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301986_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le maire de la commune de Bouilly a présenté des observations, enregistrées le 29 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208936_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307987_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat d'assainissement de la Boucle de Seine le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307705_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de : 1°) procéder aux constatations utiles relatives à l'état, les causes et l'étendue des désordres affectant la boucle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101767_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, représentant les requérants ; - les observations de Mme D, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204008_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

- et les observations de Me Richer, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309903_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114871_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Nord de Seine et la société Sepur ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et de la société Sepur la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2102849_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que, lors de son admission, elle était en possession de ses deux boucles d'oreille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301240_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs des boucles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604923_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à l’établissement public territorial Boucle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314754_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un courrier du 2 avril 2024 l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a donné son accord pour médiation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308619_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

G... verseront solidairement à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401337_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Dans ces circonstances, la demande de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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