que constitue le réseau communal d'assainissement, et à l'opération de travaux publics procédant à son remplacement sur l'avenue Boileau. 3.

La demande de régularisation a été adressée à la résidence les Bouleaux par le greffe du tribunal le 28 octobre 2022 par l'intermédiaire de l'application Télérecours.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire

et la parcelle n°91 du 12 rue Boileau.

à Domloup, ensemble la décision implicite de rejet née le 29 avril 2021 du silence du maire de Domloup sur leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Domloup de procéder à l'abattage du bouleau

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C représentant la commune de la Madeleine. Considérant ce qui suit : 1.

2024, la commune d'Elne (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 4, rue Boileau

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M. C..., qui confirme le désistement du requérant, - et les observations de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et celles de M. B, représentant la commune de Vieux-Condé. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

situé 11-15-17-20-22 et 26, rue Boileau, section BL n° 423, qui doivent débuter le 10 février 2025.

et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Dekalee, représenté par Me Boileau

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M. F... et M. I..., représentants le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raoult, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la société civile immobilière Sci Benoît Bourdeau Environnement (ci-après désignée " Sci Bourdeau "), représentée par Me Ottavj

Elle soutient que : - la propriété située au 8 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne (94500) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment

La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".

de communes de Dieulefit-Bourdeaux a accordé une subvention exceptionnelle à l'association Interstices dans le cadre du projet Territoire zéro chômeur longue durée.