Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : La SNC Héraclide Buhl versera à la commune de Buhl une somme de 2 000 (deux-mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une note en délibéré pour la société Buxor a été enregistrée le 11 février 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 12 avril 2023 du maire de Buhl est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103951_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, la société Axa France Iard, et à titre subsidiaire la société Axa France Iard, la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et la SARL Patrick Buso
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de « l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523129_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, l’Association Montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2104814_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523117_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401010_20250804
4 août 2025
4 août 2025
assurance maladie (CNAM) a rejeté sa demande reçue le 12 mars 2024, tendant à ce qu’elle prenne toutes mesures utiles pour assurer à Mayotte l’application du programme national de prévention de la santé bucco-dentaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504796_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le centre hospitalier universitaire de Nice par titres exécutoires n°s 775322 et 5130934 émis les 18 décembre 2024 et 1er avril 2025 correspondant aux frais de consultations à l’institut de médecine bucco-dentaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127022_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, l'association ligue de l'Ile de France d'aïkido et de budo - akikai de France, représentée
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Sport France demande la mise en cause de la société Aktiv Budo.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
situation, dès lors que : en premier lieu, eu égard aux efforts considérables qu'il a déployés, souvent au détriment de sa vie privée, pour développer la qualité et la renommée du service de médecine bucco-dentaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Pour sa part, l'AP-HP considère que l'état de santé bucco-dentaire de M. A est la cause déterminante du dommage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522521_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), en vue de déterminer les préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Bretonneau pour des soins bucco-dentaires
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la présente requête, les sociétés Dijoux Formation, Nassibou, Auto-école Nassibou Julie, Formation sécurité routière, Action sécurité routière Nourby formation, Ecole routière et Auto-moto école du Butor
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302101_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 17 mai 2023 l'affectant en qualité de principal du collège de Buhl
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, à la société Buzzo Spinelli, et à la SARL Les nouveaux menuisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 1 sur 6