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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203868_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Carrère-Cretoz, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 € en réparation
4 ème Chambre
DTA_2400529_20251107
7 novembre 2025
A... et Mme A... demandent de condamner la commune de Saint-Aubin-de-Crétôt à verser à la société A... la somme de 4 000 euros, à M.
5ème Chambre
DTA_2003865_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la SASU La Garonnette Construction, représentée par Me Carrere-Cretoz, demande au tribunal de prononcer la restitution de la somme
2 ème Chambre
DTA_2102122_20230511
11 mai 2023
la commune de Saint-Aubin-de-Crétot de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Aubin-de-Crétot la somme de 2 000 euros en application de l'article
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
12eme chambre
DTA_1903962_20231221
21 décembre 2023
B ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant la Carene. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
site d'exploitation de la carrière litigieuse, font état des nuisances qu'ils subissent en raison de l'exploitation de cette carrière et justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
, la superficie de l'excavation ayant été évaluée à environ 2 000 mètres carrés.
2ème chambre
DTA_2309953_20241115
15 novembre 2024
licenciement pour inaptitude physique de Mme B A à compter du 1er septembre 2020 et, d'autre part, enjoint à la commune de Grigny de réexaminer la situation de Mme A et de procéder à la reconstitution de sa carrière
4ème Chambre
DTA_2105093_20240201
1 février 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio représentant la commune de Crepol. 1. MM. E B sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Crépol.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Cresson Voyages est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203287_20221018
18 octobre 2022
Le désistement de la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612239_20260507
7 mai 2026
» situé 7 rue de Crétet à Paris (9ème arrondissement). 2.
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, les sociétés AA Valence, CRetON et M. F G représentés par Me L'Hostis concluent au rejet de la demande d'expertise.
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101489_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Carrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ses droits de pension de
Magistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
Petithuguenin, expert près la Cour d'appel d'Aix en Provence, attestant d'une superficie au sol de 10,40 mètres carrés et d'une superficie privative au sens Carrez de 9,95 mètres carrés.
8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
H..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101395_20230511
A a été autorisé à exploiter une carrière d'une superficie totale de 10 618 mètres carrés, pour une superficie concernée par l'extraction de 4 500 mètres carrés, sur les parcelles CE 680, CE 681, CE 687
1ère Chambre
DTA_2301047_20251216
16 décembre 2025
2°) d’enjoindre à la région Guadeloupe de prendre en compte les avis des professionnels médicaux pour son changement d’affectation et l’aménagement de son poste de travail et de reconstituer sa carrière
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