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JU-1ère chambre

DTA_2303235_20230622

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Cauzac, dans l'ordre suivant : - M. D B ; - Mme C A ; - M. E A.

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TA

1ère Chambre

DTA_2204648_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par un arrêté en date du 23 mars 2022, le maire de Carnac a refusé l'autorisation sollicitée. La SARL Le Courdiec demande l'annulation de cette décision. Sur le désistement : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300471_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Centrale de production d'énergie solaire Cahuzac-sur-Adour déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203302_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_1905217_20220707

Administratif

7 juillet 2022

demande de déplacement du lampadaire installé devant son logement situé boulevard de la plage à Carnac ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carnac, à titre principal, de déplacer ce lampadaire

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TA

5ème Chambre

DTA_2105378_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située 181 route des marronniers à Cahuzac (47).

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501343_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carnac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2201574_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B et Mme C, et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 août 2021, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407649_20250206

Administratif

6 février 2025

sur l'attribution d'une concession funéraire dans l'un des cimetières de Carnac ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carnac de lui délivrer une concession funéraire dans l'un des cimetières

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TA

2ème Chambre

DTA_2303062_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge solidairement de la commune de Caillac et de son assureur. Sur les intérêts : 18.

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TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2404373_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il soutient que la commune de Carnac ne lui a pas communiqué les documents sollicités.

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TA

4ème Chambre

DTA_2205449_20241129

Administratif

29 novembre 2024

A et Mme C et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400097_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des

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TA

1ère Chambre

DTA_2101436_20230502

Administratif

2 mai 2023

C, et de Me Camus, de la SARL Maudet-Camus, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404672_20250630

Administratif

30 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carnac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105324_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la commune de Calzan déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

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TA

3ème Chambre

DTA_2300601_20250203

Administratif

3 février 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503589_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Article 4 : Les conclusions de la commune de Cadeac au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2107010_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carsac-Aillac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501132_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2025, communiqué à la commune de Carnac et à M. C, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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