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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2100681_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à leur charge au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102128_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le CEPPIC soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions de la requête, le CEPPIC étant une association de droit privé qui n'est pas chargée de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006437_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 200 euros à verser à la commune nouvelle de Val-Cenis au titre de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001965_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans ces conditions, le Cellier des producteurs est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203404_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, la société Le cellier des 3 collines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203148_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Ceki, M. B E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

du Cellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005973_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac " et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201011_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le désistement du syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 128 rue du Mont Cenis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904948_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A et de Me Poncin, représentant la commune de Val-Cenis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904433_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E I, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 26 octobre 2018 par lequel le maire du Cellier a déclaré irréalisable l'opération

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105434_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205298_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Val-Cenis demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004425_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

mémoire, enregistrés les 6 août 2020 et 12 octobre 2021, la SAS Logis Home, représentée par Me Tauleigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu le 10 juin 2020 entre la commune de Val-Cenis

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305582_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

économiques et sociaux des grands projets d'infrastructure relatifs à la liaison Rhônexpress, à la liaison ferroviaire transfrontalière Perpignan-Figueras, à l'aménagement du tunnel ferroviaire du Mont Cenis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501804_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La société Cellier Chevanet a candidaté au lot n°4 " Lycée René Descartes à Cournon depuis Lempdes ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106821_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Val-Cenis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106217_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Val-Cenis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006812_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dès lors que le procès-verbal de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte des erreurs ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait ; le cellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407676_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

étudiant à Sciences Po Paris, a fait l'objet, le 2 octobre 2023, d'un signalement auprès de son administration, laquelle a diligenté une enquête interne, par la cellule d'enquêtes internes préalables (CEIP

Source officielle

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