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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400849_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : les conclusions de la SCI Francis Cesari au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des frais de plaidoirie sont rejetées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112383_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son nom pour prendre le patronyme " de Meffray de Césarges
Source officielleChambre 1
DTA_2201450_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Parey-Saint-Césaire de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300187_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de la Martinique ; 2°) d'annuler la décision du cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique refusant de lui communiquer le certificat médical
Source officielle1ère chambre
DTA_2200925_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Cesari a été enregistré le 16 novembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 11 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201471_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Césaire, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la transition
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300566_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler les fiches SST adressées par des personnels du collègue Suzanne Roussi-Césaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403117_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial d'entretien et de maintenance, un appartement au sein des locaux du collège Aimé Césaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Cesari, concluent au non-lieu à statuer dès lors que, par décision du 18 août 2023, l'arrêté déféré a été retiré par le maire de Sotta.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205857_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
juillet 2022 de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône rejetant sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils dans le collège Aimé Césaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420101_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 04/09/2014, la société PAR ACTIONS DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 04/09/2014, la société PAR ACTIONS DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, représentée par le cabinet KPMG , a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de prescrire une expertise aux fins de dresser un état des nuisances sonores subies sur le lieu de sa maison sise 9 B Chemin de l'Eyran à Villenave d'Ornon (33140) du fait du groupe scolaire " Aimé Césaire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500441_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 15 septembre 2025, la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC), représentée Me Especel et Me de Thoré,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400220_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2024, la société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la société Aéroport Martinique Aimé Césaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102656_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B , représentée par Me Cesari, soumet au tribunal un litige l'opposant à l'administration fiscale relatif au calcul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506815_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2206276_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient qu'elle a demandé une dérogation pour la scolarisation de son fils au collège Aimé Césaire à Vaulx-en-Velin qui propose l'option futsal, où l'aîné de ses enfants est déjà scolarisé et est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100320_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Valentin Cesari, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600072_20260204
4 février 2026
4 février 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Martinique lui a interdit d’embarquer dans un aéronef au départ de l’aéroport Aimé Césaire
Source officiellePage 1 sur 9
COLONNA-CESARI
09/07/2026
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LAURENCE CHALIN CESARI
09/07/2026
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ANTOINE CESARI ET FILS BATIMENTS PORTO-VECCHIO
02/07/2026
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CESARINE
28/06/2026
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morvany, helivia, hilma, césarine
26/06/2026
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