RESEAU, représentée par Me Charles Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société Cogesal Miko à lui verser, à titre provisionnel, la somme, à parfaire, de 6 744,61 euros assortie

impropre à sa destination et le montant des préjudices doit être pris en charge par la SMABTP devenue SMA SA.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement : 22.

taxes et charges, la somme de 26 791,87 euros (sauf à parfaire), assortie des intérêts de droit ; 2°) de mettre à la charge de la société Gamblin Déménagements la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société par actions simplifiées FRET SNCF, représentée par Me Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

à la charge de la société Grave Randoux, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

étayer le montant réclamé pour évaluer ce poste de préjudice ; * concernant l'amortissement comptable de l'ouvrage, il s'agit des charges fixes qui auraient de toute manière été à la charge de la commune

soit mis à la charge de la société du Bédume au titre des frais liés au litige.

de la commune d'Ambon une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C était en charge de la conception du lot n°27 " animations aquatiques ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2020, la commune d'Ambon, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société SNCF RESEAU représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société "Gare des Gobelins

D'une part, les désordres sont imputables à la société Sombat, en charge du lot " revêtement polyester " et à la société Gruet Ingénierie, maître d'œuvre, chargée d'une mission " direction de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 15 décembre 2022, la Société nationale des chemins de fer français Réseau (SNCF RESEAU), représenté par Me Amson, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, la SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Acanthe Paysage à lui régler, à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société MHM Transports à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la société FRET SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner Mme C B, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Paname services à régler