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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302857_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, sous le n° 2302857, le Groupement forestier du Domaine du Pyla représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504375_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société Néopar, représentée par Me Charpentier Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431370_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentés par Me Charpentier-Stoloff, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 pour un
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2119489_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'épreuve ponctuelle a une durée de quatorze à dix-huit heures et se déroule dans un atelier de charpente.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202604_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, aux sociétés Les Charpentiers d'Is, Koz Architectes, EVP Ingénierie, Socotec Construction ainsi qu'aux compagnies MAF et AXA France Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La commune de Roquefort La Bédoule a confié à la société Les Charpentiers de la Corse le lot n° 2 " structure bois, charpente, mur de lumière, couverture, étanchéité " d'un marché public de travaux passé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013060_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La SARL Charpentiers bord de Logne, qui exerce une activité de charpente et de menuiserie, a présenté le 17 août 2020 une demande de restitution d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour un
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116742_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2021, 17 juin 2022, 14 mars et 22 mai 2023, la société B, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
; - les charpentes, qui sont des biens fabriqués en atelier et incorporés ensuite physiquement à un immeuble sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301045_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’EURL Charpente Vannetaise exerce une activité de fabrication et de pose de charpentes, de bardages et de carports.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Frenak et Jullien Architectes ; - l'entreprise BDAP ; - la société Igrec Ingenierie, BET Structures Fluides SSI Economisle ; - la société Apave Nord Ouest ; - la société CMEG ; - la société Charpente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101415_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SARL Le comptoir charentais a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501365_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques de la Charente qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401021_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Charpente Cénomane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600642_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été assignés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302488_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la société Pronoia Sud-Ouest, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200674_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire, fixée à neuf mois par l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002275_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SARL Le comptoir charentais a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Neos, au cabinet d'études Marc Merlin, au cabinet Bourgeois, à la société B+CA Architecture, à la société Bureau Veritas, à la société Socotec, à la société XL Insurance company, à la société Masse Charpente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213787_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, auxquelles elle a été
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