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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202597_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Chailly-en-Bière au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2102922_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, ainsi que celles de Me Grau, représentant la commune de Chailly-en-Brie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des pièces enregistrées le 19 avril 2023, la commune de Chailly-en-Brie a notifié à ce tribunal l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404518_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
cet arrêté et d'enjoindre au maire de la commune de Chailly-en-Gâtinais de retirer l'arrêté n° PC 045 066 22 L0012 T02 du 9 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chailly-en-Gâtinais
Source officielle5ème chambre
DTA_2400412_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2e classe, a été recruté par la commune de Chailly-en-Bière en 1996.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109929_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de la commune de Chailly-en-Bière ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chailly-en-Bière de le réintégrer au sein de cette même commission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303256_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501032_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Le Chevillier de la somme de 1 100 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302118_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été réceptionnée par la commune de Chailly-en-Bière le 27 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304612_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la commune de Chailly-les-Ennery : 1. La commune de Chailly-les-Ennery a intérêt au maintien de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203249_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chablis, et enregistrée au greffe le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501296_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... représentée par Me Le Chevillier, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300886_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2022, la maire de Chablis a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404604_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024 à 14h 09, la commune de Chailly-en-Gâtinais, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906115_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'agissements de harcèlement moral à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chailly-en-Bière de lui rembourser ses frais médicaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Bière
Source officielle2ème chambre
DTA_2300480_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Chablis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401350_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, qui a acquiescé aux faits, ne conteste pas que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, - les observations de Me Bizzari, substituant Me Couronne, représentant les communes de Chailly-lès-Ennery et Charly-Oradour. Considérant ce qui suit : 1. M.
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