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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2100319_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Nouméa et de Me Descombes, avocat de la SARL Confin.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003769_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En réponse à l'invitation à régulariser sa requête par la production de la décision attaquée du 23 mai 2020 portant confinement en cellule individuelle à titre préventif, transmise au conseil du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302443_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2024. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur la connexité : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article 5.1 de l'arrêté en litige, qui concerne le confinement de la zone ZPC 1, autorise deux solutions techniques pour ce confinement, soit par la mise en place d'une dalle de béton ou un autre revêtement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001991_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, signé A.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne le préjudice : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2010261_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
avant le confinement, la note est reportée telle qu'elle.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et hors des périodes de confinement et aux manques à gagner constatés lors des deuxième et troisième confinements et hors des périodes de confinement ; - elle est fondée à demander une provision de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé V.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2002894_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B de treize jours de confinement en cellule ordinaire. Le 27 avril 2016, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon a confirmé cette sanction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003623_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904786_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Kolbert, président, Mme Plumerault, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400253_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, H.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2022437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.-F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007157_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En ce qui concerne la légalité des courriels : 7.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102471_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il soutient que : - en raison des confinements imposés par l'Etat au titre des périodes du 17 mars au 11 mai 2020 puis du 1er novembre au 15 décembre 2020, il a été contraint de se confiner dans sa
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400839_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commission de discipline réunie le 21 février suivant a sanctionné l'intéressé de vingt jours de confinement en cellule. Par la présente requête, M.
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