{"Le tribunal a jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable en application de la jurisprudence relative aux d\u00e9lais de recours contre les d\u00e9cisions contractuelles.

. / Les recours contre les décisions du bureau d'aide juridictionnelle peuvent être exercés par l'intéressé lui-même lorsque le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui a été refusé, ne lui a été accordé

B a des attaches familiales en France et soulève un nouveau moyen dirigé contre la décision fixant le pays de destination, et tiré de ce que M.

un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français ; 3°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 2 février 2023, les sociétés Conti 148 Conti Greenland et NSB Niedrelbe Schiffahrtsgesellschaft

Le désistement du cabinet Pierre Conti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG

Article 2 : Les consorts B verseront à la commune de Contes une somme globale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et a renvoyé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise la demande de première instance présentée par la société Clinique Conti.

A B, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Sur les conclusions de la SA Clinique Conti : 3.

Mesans Conti, avocate de M.

NKLc " dans le cadre de l'adoption du plan local d'urbanisme intercommunal, lequel s'appliquera sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Born, une parcelle située " au pied " du phare de Contis

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la communauté d’agglomération du SICOVAL, représentée par Me Conti, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement pur et simple des requérantes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Contis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de reclassement pris à son égard le 12 octobre

C A transmet au tribunal le recours gracieux qu'il a adressé au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault contre sa décision du 20 juillet 2022 portant suspension du permis côtier

Sauvetage en Mer (FEPSM) et du Joint Rescue Coordination Centre (JRCC), dans l'échouement de son navire Elaps, d'une longueur de 13m10, sur le récif de la passe de Papeete le 12 septembre 2024 ; et de confier

A... demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de confier à un expert n’ayant jamais eu à connaître de son dossier la réalisation

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la communauté d’agglomération du SICOVAL, représentée par Me Conti, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement pur et simple des requérantes

C ; - et les observations de Me Mesans-Conti pour M. B, qui s'en remet à ses écrits. Considérant ce qui suit : 1. M.