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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402839_20240527
27 mai 2024
À l'issue de cette formation qui s'est déroulée entre le 9 octobre et le 10 novembre 2023, Mme Creac'h n'a validé qu'une seule des quatre épreuves.
Eloignement urgent
DTA_2504822_20250711
11 juillet 2025
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit, ni titre, de l'espace public herbeux situé aux terrains de tennis de Creach
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306202_20250307
7 mars 2025
A Créac'h demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet des Yvelines portant suspension temporaire d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre
ORTA_2307381_20230913
13 septembre 2023
Creac'h doivent être rejetées par application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
d'annuler l'arrêté n°24082020 du 24 août 2020 du maire de la commune de Locronan interdisant la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9 sur la section comprise entre Ty Nevez Leustec et Le Créac'h
1ère Chambre
DTA_2204548_20241108
8 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Crach. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002230_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et des pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501969_20250818
18 août 2025
suivante : Par une ordonnance du 22 avril 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2501969 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme B Créac'h
DTA_2504377_20250818
procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2504377 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme C Créac'h
ORTA_2306742_20250213
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Crac'h sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2402838_20260330
30 mars 2026
Par suite, les conclusions de Mme Creac’h et de la société CGF doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
DTA_2302287_20250321
21 mars 2025
Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Crac'h s'est opposé à cette déclaration préalable.
ORTA_2403084_20250630
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Crac'h, à M. E F et Mme B F, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2205763_20250311
11 mars 2025
par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet du Morbihan portant délimitation du domaine public maritime le long de la rivière de Crac'h
ORTA_2202837_20230117
17 janvier 2023
enregistrée le 1er juin 2022, la Sarl Sun Koz Marine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan a constaté les limites du rivage de la mer le long de la rivière de Crac'h
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Plessis Kaer " sur la commune de Crac'h
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2206905_20220923
23 septembre 2022
B A C, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droit et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles
DTA_2410554_20240828
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 1 043,84 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
DTA_2410556_20240828
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme B Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 788,40 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
DTA_2410557_20240828
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 705,99 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
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