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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301724_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Marne est fondé à demander l'annulation de l'élection de M. B A en qualité de conseiller municipal de la commune de Congy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En application de ces dispositions, la démission d'un adjoint prend effet à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400752_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Deschamps, rapporteur ; - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Deschamps, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501549_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300220_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500783_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de tout de qui précède que M. H C a recueilli 78 suffrages, et non 79 suffrages comme le soutient le préfet, soit le même total que Mme J L.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu l'ordonnance n°2402804 du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300040_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503596_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Deschamps, juge des référés, et les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501909_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Akpadji, représentant M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102697_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100971_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Deschamps, rapporteur ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Deschamps, rapporteur ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202774_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2202568_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201108_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300374_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300182_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2502972_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
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