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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403688_20240826
26 août 2024
26 août 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 et 20 juin 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Dalloz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501292_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Dalloz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307545_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que la taxe d’habitation secondaire n’est pas due car le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308006_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C B, représenté par Me Dalloz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307569_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dalloz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A et demande au tribunal de le condamner : - à l'amende prévue à cet effet ; - à procéder à l'enlèvement d'un dalot en béton armé installé sur le domaine public fluvial, obstruant le lit de la rivière
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101219_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Etant donné le motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre à la commission de médiation DALO du Var de déclarer M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101226_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En juin 2020, le préfet du Var a alors notifié à Mme B sa radiation définitive du Droit au Logement Opposable (DALO), suite à ce refus.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200023_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : - d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation du Droit au Logement Opposable dite DALO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103200_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à accorder à sa demande devant la commission de médiation DALO du Var. 5.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103243_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La commission de médiation DALO a rejeté son recours amiable par une décision initiale du 1er juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203225_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 2102260 du 21 novembre 2022 le Tribunal a enjoint à la commission de médiation DALO du Var de reconnaître Mme B comme prioritaire et devant être relogée
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003218_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
1°) d'annuler la décision du préfet du Var du 8 juillet 2020 rendant caduque la désignation de Mme B comme prioritaire et devant être relogée en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328822_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par la présente requête, l’Association DALO en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jérôme Dallot. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guéret, à M. B C, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603167_20260220
20 février 2026
20 février 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300772_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le préfet souligne à juste titre, compte tenu des dispositions de l'article L. 441-2-3 du CCH établissant un lien entre la qualité de bénéficiaire d'une priorité au titre du dispositif DALO et celle de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par la présente requête déposée le 25 juillet 2023, Mme A se prévaut, afin d'obtenir une attribution de logement au titre du dispositif DALO, de la décision de la commission de médiation du 8 décembre
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