Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505284_20250508
8 mai 2025
8 mai 2025
S'il justifie présenter un handicap et bénéficier d'un aménagement prévoyant que les épreuves se déroulent dans des salles à " petit effectif ", le requérant ne produit toutefois aucun élément propre à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501683_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me DEGOULET, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Metz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512323_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... en vue de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse, de déterminer les causes de son effondrement partiel, d’identifier les responsabilités qui en découlent, et de définir les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505406_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui octroyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524893_20250830
30 août 2025
30 août 2025
invalidant à des aménagements des conditions de passation de leurs épreuves d'examen ou de concours, une carence caractérisée dans la mise en œuvre, par une personne publique, des obligations qui en découlent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
méconnaissance du principe d'impartialité ; - il a été victime de cette discrimination ; - cette illégalité fautive est de nature à engager la responsabilité du SDIS de La Réunion ; - ses préjudices découlent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
méconnaissance du principe d'impartialité ; - il a été victime de cette discrimination ; - cette illégalité fautive est de nature à engager la responsabilité du SDIS de La Réunion ; - ses préjudices découlent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400231_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
méconnaissance du principe d'impartialité ; - il a été victime de cette discrimination ; - cette illégalité fautive est de nature à engager la responsabilité du SDIS de La Réunion ; - ses préjudices découlent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400805_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge du préfet la somme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400771_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B E A, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209821_20220801
1 août 2022
1 août 2022
ce contrat, datant du 10 juin, n'était valable que quarante-huit heures ; . la requérante a attendu ce jour pour former un recours en référé suspension, alors que les examens d'entrée au CRFPA se déroulent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416390_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B G, ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur l'esplanade située face à l'espace jeunes, ainsi qu'aux salles communales Jules C et Hyppolyte Derouet, entre la rue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304017_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B ainsi que des autres occupants sans droit ni titre de son chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, du parking Hyppolite Derouet situé rue Derouet aux Sorinières (440198),
Source officielleChambre 1
DTA_2303065_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2023 et 19 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211115_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules dont ils seraient propriétaires, du parking Hyppolite Derouet sis sur la parcelle cadastrée AS 201 située
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402736_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Degoulet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Lorraine du 8 juillet 2024 statuant sur ses résultats de licence 3 sciences de la Terre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303885_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, expert désigné demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300168_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D B, expert désigné, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de la société LDTP. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203945_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, expert, demande au tribunal que ses opérations d'expertise se déroulent en présence des sociétés Gilbert Constructions Bois et SATB. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 289