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843 résultats pour « Denilauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306812_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Deniau, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400457_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le 13 août 2023, une autorisation implicite d’exploiter est née au profit du GAEC de la Denolais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500305_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), représentée par Me Denilauler, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107502_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société Deniaud a adressé un mémoire en réclamation à la commune le 26 mai 2021, lequel est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521083_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000805_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril 2021, 15 novembre 2021 et 17 février 2022, le CCAS de Rennes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102689_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B représentée par Me Deniau demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306861_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104643_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : à titre principal : 1°) d'annuler la décision du président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522659_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208082_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A C, représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle Pôle Emploi Pays de la Loire, devenue l'opérateur France

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TA

4ème Chambre

DTA_2010439_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du département de la Loire-Atlantique le versement à Me Deniau de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522660_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour autant, l’expert, constatant en 2023 l’usure prématurée des nouvelles vis du dessileur, a estimé que ce désordre présentait un lien avec l’installation d’un dessileur rotatif équipé d’un mélangeur

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401554_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M. B, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Mme Baron, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503614_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient que : - il a saisi la CAF 31 les 6 et 13 mars 2025 d'une demande de réévaluation de ses droits à l'AAH conformément à l'arrêt Deniau rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 février

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411135_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024 le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304136_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à Me Klit Delilaj de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600842_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Delilaj, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400744_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400744, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

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