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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D B, représenté par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404034_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lebdiri, président, - M. Richard, premier conseiller, - M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2115867_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501363_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603387_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Richard demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2213941_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... a été contrôlé par les forces de police le 1er juin 2025 à 16h50 sur le territoire de la commune de Saint-Denis pour un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204659_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Denis pour M. B, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502190_20250214
14 février 2025
14 février 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 6 janvier 2025, par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507959_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Richard, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle11ème chambre
DTA_2413264_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203751_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Denis pour Mme Henni ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301365_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Blanc-Mesnil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 65 bis rue Jean-Richard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500709_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison des difficultés financières rencontrées, liées au demi-traitement qu'elle perçoit, et qu'elle risque de se voir demander le remboursement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A en disponibilité d'office avec un demi-traitement du 28 décembre 2020 au 19 juin 2022 : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207463_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Richard, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204994_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'instruction a été close le 20 novembre 2023 par une ordonnance du même jour prise en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302960_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SAS Alba Promotion, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une pénalité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Marchandier et associés, demande au juge des référés d'ordonner une expertise en présence de la métropole du Grand Paris, la société Empreinte, la société Colas Île-de-France Normandie, la société Richard
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