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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il en résulte que la société Deganis était la gestionnaire du compte inter-entreprises.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504321_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à Me Derbali de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601834_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Derbali, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M. A se disant Ali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406980_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Derbali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Derbali la somme de 1 000 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502736_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103800_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Derbali, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Derbali renonce à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300451_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, - les observations de Me Derbali, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du requérant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203261_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'Etat le versement à Me Derbali de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400539_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303713_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410622_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef, sur la commune de Nantes, dans les quartiers de Malakoff, Bellevue, Dervallières
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_1902175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Degraces, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police d'assurer la pleine exécution du jugement n° 1902175 du 28 juin 2019, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104806_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601154_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel la préfète de l'Aveyron l’a assigné à résidence.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202891_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les observations de Me Bidault substituant Me Derbali, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304768_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie a refusé d'admettre en déduction des revenus déclarés
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303372_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A E C, assisté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203951_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
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