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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2104105_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2410906_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301541_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2107057_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205904_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

B A M'Deremane Souf, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 novembre 2022, par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501530_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302155_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302013_20230416

Administratif

16 avril 2023

16 avril 2023

B A M'Deremane Souf, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503589_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206508_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105336_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105957_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301622_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304837_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105834_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105994_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2106519_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104491_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104599_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412918_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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