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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107249_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Disdier ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203133_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle concerne la société Diedis : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2300419_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un bail conclu le 11 juillet 2014, la SCI du Kemberg a donné en location à la SAS Diedis un appartement situé à Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section AB n°s 309 et 310, situées 62 rue de la mairie, sur le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'est, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 24 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Didier sur Rochefort a validé le nom de la commune nouvelle de La Cote-Saint Didier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Saint-Didier-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si la SARL Didier A se prévaut de trois " conventions de gestion commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209956_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021801_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SARL Disis Sécurité Privée une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Saint-Didier du 12 octobre 2022 est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, la SARL Disci Sports International, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des
Source officielle2ème chambre
DTA_2206970_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une décision du 17 mai 2022, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’entreprise Didier Massol a déposé une offre sur ces deux lots.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501111_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Didier Bénâtre Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de Saint-Didier a défini l'alignement du chemin de l'Amoulette au droit de leur propriété.
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