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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Guilbaud, notaire, est chargé de la liquidation de la succession.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313078_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur l'ensemble immobilier, parcelle BS 101 dénommé " Parc d'activités de Tournebride " située rue de la Guillauterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201494_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Me Guilbaud insiste sur l'urgence en faisant valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216678_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Durant l'année 2022, elle justifie avoir réalisé un stage dans le domaine du transport et du commerce, alliant ainsi son parcours de licence et son projet d'études à venir dans le domaine du marketing
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912817_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200865_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante n° 2111329 : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
entre Vnf et la commune de Toulouse, à laquelle s'est substituée Toulouse Métropole, désormais compétente en matière de voirie, sachant qu'en tant que voie sur berge du canal du Midi appartenant au domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314107_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
cosmétique ; l'ensemble des informations fournies sont fiables car établies par les autorités et administrations compétentes dans leur domaine respectif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200308_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200309_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103514_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302456_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
E doit faire face à un accroissement de son activité alors même qu'il existe des difficultés de recrutement d'une main-d'œuvre française dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi qu'en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n°2103649 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 octobre 2022 et 17 avril 2023, la SCEA Domaine de Séchelles, représentée par Me Forget
Source officielle2ème chambre
DTA_2201861_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.
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