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67 résultats pour « Dominique HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303524_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la Léonardsau font partie du domaine public.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100674_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405950_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Basset, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat de mise en place d'un système de sécurisation du domaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302955_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un courrier du 30 novembre 2023, l’offre de la société Heitz System a été déclarée irrégulière par la commune.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101512_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208289_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme D, et celles de Mme C, pour le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100291_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908061_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Colomb, représentant la SARL STGA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004836_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Laplanche, représentant la commune de Hauteluce. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302049_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dans le cadre de sa scolarité, il a effectué six stages entre 2020 et 2022 dans diverses entreprises exerçant leur activité dans le domaine du BTP.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002075_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dominique et C A, moyennant une réserve d'usufruit de 21 ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101696_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2021, la SARL Couleurs Pays, représentée par Me Jan, demande au tribunal : 1°) de juger que l'immeuble situé 2 Hent Ar Mor à Plovan constitue une dépendance du domaine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101540_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du 9 octobre 2020 ; - sa demande tendant à la désignation d'un expert n'est pas irrecevable et présente une utilité ; - la délibération du 9 octobre 2020 est illégale en ce que le service des domaines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000618_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Huard, représentant la société Le Pavé Gourmand.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000992_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000998_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004871_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005129_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002943_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

insérant des messages publicitaires pour le compte du groupe Duret Chavant tant sur son site internet que sur les panneaux d'information de la ville ; - l'organisation de visites d'une dépendance du domaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301621_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23/261 du maire de la commune de Cannes du 2 février 2023 portant suspension de l'arrêté municipal n° 17/2150 du 22 mai 2017 autorisant l'occupation du domaine

Source officielle

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