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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102501_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds A DOR FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101530_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un acte enregistré le 23 novembre 2022, DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte de A-DOR-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la société AXA France Iard et la société ID2 Conseils, représentées par Me Dora, demandent au juge des référés de : 1°) donner acte à la société AXA France
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502146_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la commune de Dol-de-Bretagne de ses conclusions au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106477_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société APA-DOM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Alpha DOM-TOM demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402379_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune du Mont-Dore présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_1900592_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, représenté par la SELARL Auverjuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Culhat et le président de la communauté de communes entre Dore et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514904_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505797_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Dore une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dore renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104831_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le maire de Voiron ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la société Dom
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décembre 2024, Mme C B, Mme D B et Mme F B, représentées par la SELARL ATV Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de Porte des Pierres Dorées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302695_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2010247 ER1, n° DOM 2010247-1 et n° DOM 2022022 pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale d'entreprises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 525 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406626_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de service de maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503012_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’État le versement à Me Dore de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SARL Claustre Environnement, représentée par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Thiers Dore
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512368_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Dore une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dore renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410419_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dore, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505766_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Dore une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dore renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200398_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il en résulte que, dans cette situation d'urgence, et en l'absence de contestation sérieuse sur la responsabilité de la commune du Mont-Dore, il y a lieu d'enjoindre à la commune du Mont-Dore d'entreprendre
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