E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

B E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le

B..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

B, -les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

A C, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A.

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 400 euros. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l'Office français de l'immigration et de

D B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : -le rapport de Mme Gigault, -les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme F B, représentée A Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Ducos-Mortreuil d'une somme de 1 000 euros.