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405 résultats pour « Emmanuel DOUET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209009_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer pour l'enfant Emmanuel C et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305924_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209982_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505067_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401281_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402386_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204201_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202576_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202863_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402762_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403312_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403621_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311032_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403641_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302815_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405913_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400938_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

N, de Emmanuel Misakabu-Kabongo et de B J, qu'il présente comme ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302393_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400060_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400062_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle