bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence

Mme A... a déposé à la préfecture de l’Yonne la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Auxerre avec nous -Florence A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard

Florent Evrard à Auchy-les- Mines (62).

musée au groupement solidaire, composé des sociétés Prospective et Patrimoine, SA Pérot - Richard, AD2i et Scène acoustique ; - le démarrage de la période de préparation des travaux, d'une durée de six

représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le préfet du Loir-et-Cher a prononcé la suspension de son permis de conduite pour une durée de six

B... a demandé, par lettre du 3 mars 2023, au maire de la commune de Strasbourg la mise en sommeil des cloches de l’église Saint-Florent entre 22h et 7h du matin.

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, la commune de Saint-Martin-en-Vercors, représentée par Me Florent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2020 et le 18 juillet 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Florent, doit être regardée comme demandant au tribunal

Toutefois, si M.

laquelle le directeur des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que son enfant E D soit affecté en classe de sixième

Enfin, si M. C fait valoir que M.

B A, et de tous les occupants de fait, du terrain communal sis rue Félicien Florent en Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification

mémoires enregistrés les 18 avril 2023 et 30 mai 2023, la ville de Nice et le ministère de l'intérieur représenté par le préfet de la zone de défense et de sécurité sud et le SGAMI, représentés par Me Florence

Il a exercé les fonctions de chef du centre de secours de Saint-Florent-le-Vieil à partir du 1er août 2015 et jusqu'au 30 juin 2017. A compter du 1er juillet 2017, M.

avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

immeuble le Florence, lequel ne se situe pas exactement en face du terrain d’assiette.

du 16 décembre 2017, d’autre part, au regard de son champ territorial, le projet financé étant implanté sur le territoire de la commune d’Aicrits ; la convention de mise à disposition de la villa Florence

Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom

C. 1°) Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, le Ministère de l'intérieur et la commune de Nice représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'ordonner : -que soient appelés