Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

la société Génie civil bâtiment du centre (GBC), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté de communes Fercher Pays Florentais

Delage, président, - Mme Florent, première conseillère, - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Florensac. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Florendi.

Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.

B la somme demandée par la commune de Saint-Florent en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.

Par arrêté du 2 décembre 2013, le permis de construire a été transféré à la SCI Florence.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la SCI Le Florence, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'EURL Graziani Expertises, représentée par Me Suares, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Florent

La commune de Florensac et Mme C A ont été mises en demeure de produire des observations en défense le 19 novembre 2021.

Le 13 juin 2024, la société a transmis à la commune de Floressas plusieurs pièces en vue de compéter son dossier.

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Florent le paiement d’une indemnité totale de 80 euros. 15.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI Le Florence tendant à la condamnation de M.

Alors qu'il pratiquait une course à pieds sur le sentier des douaniers situé sur le territoire de la commune Saint-Florent, M.

des copropriétaires de la résidence Mare e orizonte, représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 298 20 N0016 du 19 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Florent