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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504562_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n°2504562, M. et Mme D, représentés par Me Fouret (Nausicat Avocats) demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406220_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Fouret (Selas Nausica),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406221_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 août 2024 sous le numéro 2406221, présentée par Me Fouret pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Etablissements Fourment Citeos Rouen est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324985_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 28 août 2024, la société Camille Fournet, représentée par Me Azevedo, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407441_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404219_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En outre, les Etablissements Fouquet exercent d'autres activités que celles visées dans l'arrêté ; - La gravité des faits justifie la suspension de l'habilitation funéraire des Etablissements Fouquet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506013_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire, ensemble la décision de refus d’autorisation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500216_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un seul point ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : * l'une des infractions qu'elle récapitule (excès de vitesse commis le 31 octobre 2023 à Fournets-Luisans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408116_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 septembre 2024 de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
(titulaire du lot n°1 " travaux de terrassement "), à la MMA Iard (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Construction Mancelles), à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502648_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406048_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 2406048, M. et Mme C et G E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201774_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2201774, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302432_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société Fouquet Conseils forme devant le tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle la commune de Francheville
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SAS Survitec Group France et la SAS Survitec forment un groupe fiscalement intégré depuis l'exercice clos le 31 mars 2013.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Fournels conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203356_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
les décisions de retrait d'un point, un point et trois points de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 29 mars 2021 à Buvilly, 31 juillet 2020 à Fournets-Luisans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311735_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E D et Mme C G, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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