Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306862_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C B 20 rue Georges Meyer.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501435_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux fonctionnaires affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer s'ils en sont originaires ; / 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215777_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104019_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gisèle et Georges.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gisèle et Georges.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Georges Vigouroux est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Georges Vigouroux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401391_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, assisté de Mme E, interprète en langue russe, qui indique qu'il est prêt à quitter la France de son plein gré mais ne souhaite pas être reconduit en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306706_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
atteste de l'absence de possibilité de soins en Géorgie pour traiter et accompagner les patients atteints de CMT et son expertise est particulièrement fiable ; la jeune A, en cas de retour en Géorgie,
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Villeneuve-Saint-Georges est rejetée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la décision d'affectation au collège Georges Méliès à partir du 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307434_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministère de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306228_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, à procéder à l'expulsion de la société " Chez Georges " de la parcelle occupée ; 3°) de condamner la société " Chez Georges " à lui verser la somme de 3 910,68 euros en indemnisation de l'occupation
Source officielle5ème chambre
DTA_1904819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211214_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 juin 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Tbilissi (Géorgie
Source officielle4ème chambre
DTA_2604078_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200017_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie " indiquant que le " Propanolol ", notamment, n'est pas commercialisé en Géorgie sous le format 40 mg et 60 mg.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006741_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas accès aux services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en tant qu'élève de l'école Georges Méliès, lycée privé hors contrat et que c'est, par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302746_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Notamment, il n'a produit aucune pièce attestant de ce que son état de santé aurait été mal diagnostiqué en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300703_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
) a refusé de rétablir une aisance de voirie pour permettre l'accès à sa propriété sise 33 rue Georges Potié à Loos ; 2°) d'enjoindre au président de la MEL de rétablir l'entrée charretière située au
Source officiellePage 1 sur 61