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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008855_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gleizé présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302123_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gleizé présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105701_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler de l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Gleizé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler de l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Gleizé
Source officielle2ème chambre
DTA_2006765_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 15 juillet 2020 du maire de Gleizé est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il est constant toutefois que la société " Le Moulin de Gleize ", dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gleizé en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Gleizé, représentée par Me Petit, déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402315_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la société Novapex, représentée par Me Le Roy-Gleizes, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
à la SCI TL 68.51 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gleizé le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407481_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C B et la SCI Le Moulin de Gleize demandent au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler pour excès de pouvoir l'acte d'échange
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506098_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de Gleizé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215766_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A ont demandé à la Société du Grand Paris, devenue Société des Grands Projets, de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des travaux d'implantation de l'ouvrage Maurice Gleize
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510367_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société anonyme (SA) Storengy France, représentée par Me Le Roy-Gleizes et Me Chevallier, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle11ème chambre
DTA_2305029_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Gleizes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2302325_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504404_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306687_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305662_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
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