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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2104990_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
maire de la commune d'Allauch, président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'annuler le courrier de Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201567_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
complémentaires, enregistrées le 15 avril 2022 et le 19 avril 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400892_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, Mme B..., représentée par Me Grimaldi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 10 et 13 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Grimaldi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400894_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 10 et 13 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Grimaldi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002072_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un courrier du 7 décembre 2022, le greffe du tribunal a invité Me Grimaldi pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203395_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2202743-1, Madame B A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502735_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 1er septembre 2025, la société Leydet Locations, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306618_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/104 du 9 mars 2023 du maire de Carry-le-Rouet portant mise en sécurité - procédure urgente sur le front rocheux bordant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410833_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la commune de Trans-en-Provence, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette n
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300055_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: Par une ordonnance du 10 janvier 2023, le juge des référés, a, sur la requête enregistrée sous le numéro ci-dessus référencé, présentée par la commune de Pourrières, représentée par la Selarl Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302182_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par la Selarl Grimaldi et associés agissant par Me Callen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a décidé, avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207364_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
, enregistrée le 1er septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110873_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société OM Opérations, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 3
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104651_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Castelnau-Le-Lez n’a pas reconnu imputable au service la rechute de l’accident du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205880_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2022, la commune de Chalencon, représentée par la SELARL Grimaldi et associés (Me Grimaldi), conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108782_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société OM Opérations, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 20
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507189_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), représentée par Me Grimaldi (Selarl Grimaldi & Associés), ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403056_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C B D, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le président de Toulouse métropole lui a refusé l'octroi de congés bonifiés, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107176_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des
Source officiellePage 1 sur 80