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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202838_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101389_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308946_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
J D, ressortissant guinéen, né le 1er septembre 1995 à Dubreka (Guinée), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 février 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300432_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600276_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... explique avoir quitté la Guinée après avoir subis des violences et des menaces de ses frères dans le contexte d’un litige autour de l’héritage de leur père décédé.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302310_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419290_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E F n'a pas bénéficié du bonus exceptionnel de 500 points prévu par le guide académique des procédures d'orientation et d'affectation dans les lycées de l'académie de Paris ; -la décision refusant l'affectation
Source officielleChambre 3P
DTA_2301479_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210100_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le 19 mai 2021, les bénéficiaires du regroupement familial ont demandé la délivrance de visas de long séjour à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100781_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - sa publication, intitulée "guide des étapes - invitation", véritable guide de voyage à destination des conducteurs de camping-car, relève de la qualification de livre au sens de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306277_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
national, de guide-interprète régional, de conférencier national et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire délivrées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503499_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le guide du demandeur d'asile qui lui a été remis n'a pas été traduit en langue soussou ; - son entretien individuel n'a pas été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302272_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B C, ressortissant guinéen, né le 6 mai 2001 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 18 novembre 2022.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200268_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202006_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D'une part, la société requérante soutient que le 22 juillet 2022, l'un de ses guides, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne a produit un guide des élections diffusé à l'ensemble des électeurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la Haute-Garonne, ont eu lieu avec un interprétariat en peul, ce qui confirme qu'elle a été privée d'une garantie lors des étapes précédentes ; si le français est utilisé par l'administration en Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401159_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1994 à Beyla (Guinée), déclare être entrée en France le 24 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'introduire une exception à cette interdiction pour les moniteurs guides de pêche.
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