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2 067 résultats pour « Haman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106344_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

décision de rejet de sa réclamation préalable du 19 août 2021 ; - l'administration n'a jamais rectifié son état civil fiscal et a indiqué dans tous les documents de la procédure le patronyme " D Haman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401535_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

JU MW (2)

DTA_2300354_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303538_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Al Hasan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2008018_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Hamac n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308304_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La SAS Hajaane exploite un commerce d'alimentation générale situé 78 rue des Carrières dans la commune d'Epinay-sur-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303442_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Hassan (SELARL Pharmacie Hassan) demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114800_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la SCP Angel Hazane agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507629_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SELARL Pharmacie Hassan, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304610_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La requête présentée par la SARL El Karraz El Hassane a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à M. B en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304616_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304626_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202501_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... se sont portés acquéreurs d’une maison à usage d’habitation sise 1 allée du Stade, à Auvers-le-Hamon, sur un terrain cadastré section ZS n°77.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403900_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2204808_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hassan, avocat, représentant Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300484_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : l'Etat versera la somme de 600 euros directement à Me Hanan Hmad, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203390_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401443_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Me Hazane soutient que le montant de l’amende est disproportionné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102948_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301307_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 09 février 2023 du préfet de la Moselle portant obligation

Source officielle

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