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803 résultats pour « Heintze Le Donne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2304557_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le paragraphe 2 de cet article prévoit que ces informations sont données par écrit dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement penser qu'il la comprend.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108745_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108746_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203432_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401793_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le moyen tiré de leur défaut de motivation manque donc en fait et ne peut qu'être écarté.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2001051_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Heintz, magistrat désigné, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100348_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

; - la procédure de contrôle inopiné dont la société a fait l'objet est irrégulière dans la mesure où le vérificateur a copié des données informatiques ne concourant pas directement ou indirectement

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107066_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102633_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101722_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La décision en litige devait donc être motivée en application des 7° et 8° de l'article L. 211-2 du même code.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000281_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105527_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Heintz, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203279_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2103854_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Heintz, magistrat désigné, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101219_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Heintz, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001140_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La décision en litige devait donc être motivée en application des 7° et 8° de l'article L. 211-2 du même code.

Source officielle

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