La SCI JADE I demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chaumette substituant Me Jadeau, avocat de M. A, en sa présence.

D, représentés par Me Jadeau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Chaillevette a déclaré réalisable une construction sur un terrain appartenant à Mme B situé (ANO)19 rue du Jadeau

A..., représenté par Me Jadeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré son titre de séjour et lui a délivré une

Jameau, greffier : - le rapport de M. Katz, juge des référés ; - et les observations de M. A. La caisse d'allocation familiale de la Gironde n'était ni présente ni représentée à l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Jargeau conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux a déclaré se désister de sa requête.

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 1 chemin de Jardeau

A B, représenté par Me Janneau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Jargeau

B A conteste une facture établie le 14 avril 2023 à son encontre par la commune de Jargeau en vue d'obtenir le paiement de son abonnement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et de sa consommation

Jameau, greffier d’audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme C..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures. - M.

Jameau, greffier d’audience, Mme Gay a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

Jameau, greffier d'audience le rapport de Mme Gay, juge des référés Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 19 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Janeau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A C, représenté par Me Jadeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

JAMEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Jameau, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumas qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, le cabinet Hannouz et Janneau représentées par Me Laurent Cinelli ne s'oppose pas aux mises en cause sollicitées.