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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208067_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A demande au Tribunal d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui restituer sa carte nationale d'identité comportant ses prénoms dans l'ordre suivant " Emmanuel, Jean, François " et non " Jean, François
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402979_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth Houlda Atchessi et Jean-Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403312_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Szepetowski, pour la société requérante ; - et les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, portant sur les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, Me Jean Emmanuel Nunes a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une décision du 26 juin 2023 de Mme Emmanuelle Garnier, présidente de l'université Toulouse II Jean Jaurès, l'intéressé a été informé qu'une remise gracieuse des sommes restant dues à l'université
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
décision du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109333_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Me Pierre Emmanuel Nunes, a saisi le tribunal des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement n° 1601544
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403001_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103461_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Jean-Pascal Parant, demandent au tribunal : - de prononcer la décharge de la somme de 58 343
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310694_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325381_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203006_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Roquefort-les-Pins, à la société Jean Spada et à la préfecture des Alpes Maritimes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société PMB Real Estate a procédé à des travaux de rénovation d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat dont elle est propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301827_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A la suite de son entrée en France, elle a été scolarisée en 3e allophone au collège Jean Macé à Mainvilliers puis est entrée au Lycée des métiers Jehan de Beauce à Chartres où elle a suivi une seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302811_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2023.
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